Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20/05/2026.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services et ventes de produits proposés par Pauline Buis, exerçant en qualité d’Entreprise Individuelle (EI) sous le nom commercial Amnios Thérapies Holistiques, sous le numéro SIRET 98160726000016 dont le siège social est situé au 35410 Chateaugiron.
La Praticienne peut être contactée par courrier électronique à l’adresse suivante : pauline@amnios-therapiesholistiques.fr
La Praticienne exerce les activités d’accompagnement suivantes : analyse de Human Design, soins énergétiques, soin énergétique Lahochi, et vente de livrets Human Design personnalisés.
En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la Praticienne bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable).
Les prestations proposées par la Praticienne relèvent exclusivement du domaine du bien-être et du développement personnel. Elles n’ont aucune visée médicale ou paramédicale, ne remplacent pas un suivi médical et ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un diagnostic effectué par un professionnel de santé.
La réservation d’une prestation ou l’achat d’un produit vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui sont consultables à tout moment sur le site https://amnios-therapiesholistiques.fr/ et peuvent être communiquées sur simple demande.
Définitions
- « La Praticienne » désigne Pauline Buis, Entreprise Individuelle, prestataire des services et produits décrits ci-après.
- « Le Client » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale ayant recours aux prestations ou aux produits proposés par la Praticienne.
- « Les Parties » désignent conjointement la Praticienne et le Client.
- « Prestation » désigne indifféremment toute séance, soin ou accompagnement réalisé par la Praticienne.
- « Produit » désigne les livrets Human Design personnalisés proposés à la vente.
Partie 1 – Dispositions générales
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des Prestations et Produits proposés par la Praticienne, qu’ils soient réalisés ou livrés en présentiel ou à distance (visioconférence, appel téléphonique, envoi postal ou numérique).
Toute réservation ou tout achat emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Tarifs, réservations et modalités de paiement
Les tarifs des Prestations et des Produits sont fixés librement par la Praticienne. Ils sont affichés sur le site internet ou communiqués directement au Client. Les prix sont exprimés en euros nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les réservations s’effectuent en ligne, par email ou tout autre moyen convenu entre les Parties. Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée. La Praticienne n’a, à aucun moment, accès aux coordonnées bancaires du Client.
Séances à distance : paiement intégral ou en plusieurs fois à la réservation, via une plateforme de paiement sécurisée.
Séances en présentiel : règlement en ligne, par virement bancaire ou en espèces le jour du rendez-vous, selon les modalités convenues entre les Parties.
Livrets Human Design : paiement intégral lors de la commande, avant mise en production du livret personnalisé.
En cas de règlement en plusieurs fois, les modalités de paiement échelonné sont précisées au moment de la réservation. En cas de non-paiement d’une échéance, la totalité du solde devient immédiatement exigible. À défaut, la ou les séances restantes seront annulées de plein droit.
La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat.
En cas de défaillance technique ou d’indisponibilité temporaire de la plateforme de paiement, la Praticienne ne pourra être tenue responsable des conséquences indépendantes de sa volonté.
Article 3 – Annulation, report et retard
3.1 Annulation par le Client
Toute annulation ou demande de report d’une séance doit être notifiée à la Praticienne au moins 48 heures à l’avance, par email à pauline@amnios-therapiesholistiques.fr. Passé ce délai, la Prestation est due intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de remboursement de la Prestation, une retenue forfaitaire de 5 % du montant total de la réservation sera appliquée pour couvrir les frais de gestion et de transaction bancaire, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.
En cas de retard du Client, la durée de la séance pourra être réduite d’autant, sans compensation financière.
3.2 Annulation par la Praticienne
En cas d’indisponibilité de la Praticienne, celle-ci s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une nouvelle date de rendez-vous. Si aucun report n’est possible, le Client sera intégralement remboursé des sommes déjà versées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client, en sa qualité de consommateur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation ou de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit à : pauline@amnios-therapiesholistiques.fr.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Praticienne est informée de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas :
- aux Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du Client et son renoncement à ce droit ;
- aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation ;
- aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les livrets Human Design établis à partir des données de naissance du Client).
Lorsque le Client sélectionne une date de séance se situant avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il demande expressément que la Prestation soit exécutée avant la fin dudit délai et renonce, en confirmant sa réservation, à son droit de rétractation pour cette Prestation.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://amnios-therapiesholistiques.fr/ (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de la Praticienne et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable et écrite.
Tous les contenus créés ou remis par la Praticienne dans le cadre des Prestations (livrets, supports, documents, enregistrements, analyses, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un Produit ou la réservation d’une Prestation ne confère au Client aucun droit de reproduction, de diffusion ou de cession à des tiers des contenus qui lui sont remis.
Article 6 – Engagement et Responsabilité
6.1 Responsabilité liée aux Prestations
Conformément aux recommandations du Ministère de la Santé sur les pratiques de soins non conventionnelles, les prestations de bien-être proposées ne sont pas reconnues au plan scientifique par la médecine conventionnelle et ne sont pas enseignées dans la formation initiale des professionnels de santé.
Les Prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical et/ou thérapeutique. La Praticienne n’est pas habilitée à poser un diagnostic ou à prescrire des traitements. Le Client reconnaît être en bonne santé ou avoir préalablement consulté un professionnel de santé.
Le Client reconnaît être pleinement responsable de son état de santé et de ses décisions personnelles à la suite des séances. La Praticienne ne peut être tenue responsable d’un résultat différent des attentes du Client, ni des conséquences des choix qu’il effectue après la Prestation. La responsabilité de la Praticienne ne saurait être engagée en cas de fausse déclaration du Client.
La Praticienne s’engage à exercer ses Prestations avec soin, diligence et professionnalisme (obligation de moyens). Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
6.2 Responsabilité liée à l’utilisation du site internet
Le site internet peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou mise à jour. La Praticienne ne saurait être tenue responsable des interruptions ou erreurs affectant l’accès au site, ni des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).
Article 7 – Protection des données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, date, heure et lieu de naissance le cas échéant) sont nécessaires à l’exécution des Prestations et à la facturation. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces données sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement par la Praticienne. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Les données bancaires du Client ne sont jamais collectées ni conservées par la Praticienne ; elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, exerceable par demande écrite adressée à : pauline@amnios-therapiesholistiques.fr.
Les échanges entre la Praticienne et le Client demeurent strictement confidentiels.
Article 8 – Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige concernant leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
En l’absence d’accord amiable dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite initiale, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – cm2c@cm2c.net.
À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent de la compétence de la juridiction compétente du ressort de Rennes.
Partie 2 – Dispositions spécifiques aux prestations et produits
Article 9 – Analyse Human Design
L’analyse Human Design repose sur les informations personnelles communiquées par le Client : date, heure et lieu de naissance. Le Client est seul responsable de la véracité de ces informations ; une inexactitude pourrait affecter la qualité de l’analyse produite.
Cette prestation personnalisée est réalisée à distance (visioconférence) ou en présentiel. Elle vise à favoriser la connaissance de soi et ne constitue en aucun cas un outil de prédiction, un diagnostic médical ou une orientation psychologique. Les informations issues de l’analyse ne constituent ni une vérité absolue ni une garantie de résultat, mais un outil de réflexion et de compréhension de soi.
La Praticienne s’engage à effectuer l’analyse dans le respect de l’éthique et de la déontologie, à fournir des éclairages objectifs et bienveillants, et à ne pas orienter le Client vers des conclusions allant à l’encontre de son bien-être.
À l’issue de la séance, le Client pourra recevoir un document récapitulatif au format numérique. Ce document est strictement personnel et protégé par le Code de la propriété intellectuelle ; il ne peut être partagé, reproduit ou diffusé sans autorisation préalable écrite de la Praticienne.
Article 10 – Soins énergétiques
Les soins énergétiques visent à harmoniser les flux d’énergie du corps et de l’esprit. Ils s’inscrivent dans une démarche de bien-être global, sans visée médicale. Ils peuvent être réalisés en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues entre les Parties.
Le Client s’engage à informer la Praticienne de tout traitement en cours, de toute pathologie ou condition particulière (grossesse, troubles cardiaques, blessures, implants, etc.) susceptible d’influer sur le déroulement de la séance. En fonction des informations fournies, la Praticienne se réserve le droit de refuser ou d’adapter le soin si elle estime que la pratique pourrait présenter un risque ou une contre-indication.
La pratique respecte une posture d’accompagnement (obligation de moyens) : la Praticienne ne garantit aucun résultat spécifique mais crée un cadre sécurisant pour favoriser la circulation énergétique et ouvrir des pistes de conscience.
Certaines réactions physiques ou émotionnelles (fatigue, légère tension passagère, libération émotionnelle) peuvent survenir après une séance. Ces manifestations sont naturelles et temporaires dans le cadre d’un travail énergétique. Si le Client souhaite interrompre le soin à tout moment, la Praticienne s’engage à y mettre fin immédiatement.
Le Client confirme avoir été informé de la nature de la Prestation, de son déroulement et de son absence de visée médicale, et y consent librement.
Article 11 – Soin énergétique Lahochi
Le Lahochi est une technique de soin énergétique par imposition des mains, visant à harmoniser le corps physique, émotionnel et énergétique du Client. Il s’inscrit dans une approche holistique de bien-être et ne constitue en aucun cas un traitement médical ou psychologique.
Le soin Lahochi se déroule exclusivement en présentiel, dans un lieu communiqué par la Praticienne avant la séance. Il nécessite la présence physique du Client et son consentement explicite avant le début du soin.
Le Client s’engage à informer la Praticienne de tout traitement en cours, de toute pathologie ou condition particulière (grossesse, troubles cardiaques, pacemaker, blessures, etc.) pouvant influer sur le déroulement de la séance. En fonction des informations transmises, la Praticienne se réserve le droit de refuser ou d’adapter le soin si elle estime que la pratique pourrait présenter un risque pour le Client.
Certaines réactions physiques ou émotionnelles (fatigue, légère tension passagère, libération émotionnelle) peuvent survenir après une séance. Ces manifestations sont naturelles et temporaires. Si le Client exprime explicitement le souhait d’interrompre le soin, la Praticienne s’engage à y mettre fin immédiatement.
Le Client confirme avoir été informé de la nature de la Prestation et y consent librement. Il reste libre de ses choix et responsable de son état.
Article 12 – Vente de livrets Human Design personnalisés
Les livrets Human Design sont des produits entièrement personnalisés, élaborés à partir des données de naissance (date, heure, lieu) communiquées par le Client. Leur conception et leur production ne débutent qu’à réception du paiement intégral.
La conception et la production du livret ne débutent qu’à réception du paiement intégral et des données de naissance complètes du Client. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la production engagée.
Le Client est seul responsable de la véracité des informations de naissance communiquées. En cas d’information erronée, la Praticienne ne pourra être tenue responsable de la qualité de l’analyse produite, et aucun remboursement ni remplacement ne sera dû.
Les livrets sont transmis par voie électronique (email) au format PDF, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des informations de naissance complètes. En cas de retard indépendant de la volonté de la Praticienne (force majeure, incident technique), le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
En raison de leur double nature — contenu numérique fourni sans support matériel et produit entièrement personnalisé selon les spécifications du Client — les livrets Human Design sont exclus du droit de rétractation sur deux fondements cumulatifs prévus à l’article L. 221-28 du Code de la consommation : d’une part, le 13°, dès lors que la Praticienne a commencé l’exécution avec l’accord exprès du Client et que celui-ci a renoncé à son droit de rétractation ; d’autre part, le 3°, au titre des biens confectionnés selon les spécifications du Client. En confirmant sa commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la fourniture de ce contenu numérique personnalisé.
Les livrets et leur contenu sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’un livret ne confère au Client aucun droit de reproduction, de diffusion ou de commercialisation. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Partie 3 – Dispositions finales
Article 13 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles, au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée notifiera l’autre dans les meilleurs délais et les Parties chercheront conjointement une solution adaptée.
Article 14 – Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront valables et pleinement opposables aux Parties.
Article 15 – Modification des CGV
La Praticienne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les conditions applicables entre les Parties sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat. Les CGV modifiées seront publiées sur le site https://amnios-therapiesholistiques.fr/.
Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur le 20/05/2026. La réservation d’une Prestation ou le paiement d’un Produit vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document contractuel.